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SCARSETTI FRANK

Active
Siren341 368 454Entrepreneur individuel20200 BASTIACréée le 12 mai 1987

5630Z · Débits de boissons

SCARSETTI FRANK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1987, identifié par le SIREN 341 368 454. Elle est domiciliée 5 rue Baietta 2 rue des Zephyrs et, 20200 Bastia. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de SCARSETTI FRANK

Dénomination
SCARSETTI FRANK
SIREN
341 368 454
SIRET (siège)
341 368 454 00078
N° TVA intracommunautaire
FR35341368454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 368 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
12 mai 1987
Siège social
5 RUE BAIETTA 2 RUE DES ZEPHYRS ET, 20200, BASTIA
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCARSETTI FRANK

Restaurant

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Établissements de SCARSETTI FRANK

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 20200 BASTIASiègeActif

    341 368 454 00078 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 5630Z

  • 13530 TRETSActif

    341 368 454 00060 · ouvert le 13 janvier 2011 · NAF 4799A

  • 20260 CALVIFermé

    341 368 454 00037 · ouvert le 03 juillet 1997 · NAF 5610C

  • 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUMEFermé

    341 368 454 00052 · ouvert le 21 novembre 2008 · NAF 5610A

Conformité de SCARSETTI FRANK

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCARSETTI FRANK. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mai 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 août 2012 · publié le 29 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2010. Clôturée le 08 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SCARSETTI FRANK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCARSETTI FRANK

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculée le 2019-04-24 · Début d'activité : 2019-04-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 août 2012 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. .

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1987

Questions fréquentes sur SCARSETTI FRANK

Quel est le numéro SIREN de SCARSETTI FRANK ?

Le numéro SIREN de SCARSETTI FRANK est 341 368 454. Le SIRET de son siège social est 341 368 454 00078. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35341368454.

Où se situe le siège social de SCARSETTI FRANK ?

Le siège social de SCARSETTI FRANK est situé 5 rue Baietta 2 rue des Zephyrs et, 20200 Bastia.

SCARSETTI FRANK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCARSETTI FRANK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCARSETTI FRANK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCARSETTI FRANK a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 21 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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