SCARSETTI FRANK
Active5630Z · Débits de boissons
SCARSETTI FRANK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1987, identifié par le SIREN 341 368 454. Elle est domiciliée 5 rue Baietta 2 rue des Zephyrs et, 20200 Bastia. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de SCARSETTI FRANK
INSEE- Dénomination
- SCARSETTI FRANK
- SIREN
- 341 368 454
- SIRET (siège)
- 341 368 454 00078
- N° TVA intracommunautaire
- FR35341368454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 368 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 12 mai 1987
- Siège social
- 5 RUE BAIETTA 2 RUE DES ZEPHYRS ET, 20200, BASTIA
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCARSETTI FRANK
Restaurant
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Établissements de SCARSETTI FRANK
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
341 368 454 00078 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 5630Z
- 13530 TRETSActif
341 368 454 00060 · ouvert le 13 janvier 2011 · NAF 4799A
- 20260 CALVIFermé
341 368 454 00037 · ouvert le 03 juillet 1997 · NAF 5610C
- 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUMEFermé
341 368 454 00052 · ouvert le 21 novembre 2008 · NAF 5610A
Conformité de SCARSETTI FRANK
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCARSETTI FRANK. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mai 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 août 2012 · publié le 29 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. .
Ouverte le 09 mars 2010. Clôturée le 08 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SCARSETTI FRANK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCARSETTI FRANK
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculée le 2019-04-24 · Début d'activité : 2019-04-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 août 2012 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. .
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 mai 1987
Questions fréquentes sur SCARSETTI FRANK
Quel est le numéro SIREN de SCARSETTI FRANK ?
Le numéro SIREN de SCARSETTI FRANK est 341 368 454. Le SIRET de son siège social est 341 368 454 00078. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35341368454.
Où se situe le siège social de SCARSETTI FRANK ?
Le siège social de SCARSETTI FRANK est situé 5 rue Baietta 2 rue des Zephyrs et, 20200 Bastia.
SCARSETTI FRANK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCARSETTI FRANK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCARSETTI FRANK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCARSETTI FRANK a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 21 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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