SCAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCAS est une SARL immatriculée le 29 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 980 637. Son siège social est situé 77 Rue du Déluge, 60570 Laboissière-en-Thelle. Son activité principale relève du code NAF 4791B. Danielle rappolt exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCAS
INSEE- Dénomination
- SCAS
- SIREN
- 103 980 637
- SIRET (siège)
- 103 980 637 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11103980637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 980 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 29 avril 2026
- Siège social
- 77 Rue du Déluge, 60570, Laboissière-en-Thelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCAS
La vente et le commerce en ligne de vaisselle et matériel de cuisine, exclusivement neufs
Finances de SCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCAS
INSEEÉtablissements de SCAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60570 Laboissière-en-ThelleSiègeActif
103 980 637 00013 · ouvert le 20 avril 2026 · NAF 4791B
Documents juridiques de SCAS
INPIComptes annuels de SCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/06590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/08518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-20.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-29 · Début d'activité : 2026-04-20
- création
Date d'effet : 29 avril 2026
Questions fréquentes sur SCAS
Quel est le numéro SIREN de SCAS ?
Le numéro SIREN de SCAS est 103 980 637. Le SIRET de son siège social est 103 980 637 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11103980637.
Qui dirige SCAS ?
SCAS est dirigée par Danielle rappolt, gérant.
Où se situe le siège social de SCAS ?
Le siège social de SCAS est situé 77 Rue du Déluge, 60570 Laboissière-en-Thelle.
SCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAS.
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