CheckersProcédures

SCAS

Active
Siren428 795 082SCI94200 IVRY-SUR-SEINECréée le 03 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 795 082, SCAS est une SCI créée le 3 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 bd de Brandebourg, 94200 Ivry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par TAHAR BENYAGOUB en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCAS

Dénomination
SCAS
SIREN
428 795 082
SIRET (siège)
428 795 082 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67428795082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 795 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 janvier 2000
Siège social
39 BD DE BRANDEBOURG, 94200, IVRY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAS

Achat vente et mise en location d'immeuble

Finances de SCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAS

TB

TAHAR BENYAGOUB

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94200 IVRY-SUR-SEINESiègeActif

    428 795 082 00018 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCAS

Quel est le numéro SIREN de SCAS ?

Le numéro SIREN de SCAS est 428 795 082. Le SIRET de son siège social est 428 795 082 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67428795082.

Qui dirige SCAS ?

SCAS est dirigée par TAHAR BENYAGOUB, gérant.

Où se situe le siège social de SCAS ?

Le siège social de SCAS est situé 39 bd de Brandebourg, 94200 Ivry-sur-Seine.

SCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAS.

Entreprises similaires

Même activité à Ivry-sur-Seine

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Ivry-sur-Seine

Entreprises du même secteur à Ivry-sur-Seine

Entreprises à Ivry-sur-Seine

Toutes les entreprises à Ivry-sur-Seine