CheckersProcédures

SCAS

Active
Siren524 256 310SCI22200 PABUCréée le 20 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCAS est une SCI immatriculée le 20 août 2010 sous le numéro SIREN 524 256 310. Son siège social est situé ZAC DE L'ESPACE COMMERCIAL SAINT place Saint-Sauveur, 22200 Pabu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE LECLERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCAS

Dénomination
SCAS
SIREN
524 256 310
SIRET (siège)
524 256 310 00029
N° TVA intracommunautaire
FR78524256310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 256 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2010
Siège social
ZAC DE L'ESPACE COMMERCIAL SAINT place Saint-Sauveur, 22200, PABU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCAS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAS

SB

STEPHANIE BOITEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2010) · 16 ans

SL

STEPHANE LECLERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2010) · 16 ans

H

HOLDING LECLERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22200 PABUSiègeActif

    524 256 310 00029 · ouvert le 17 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 22200 GUINGAMPFermé

    524 256 310 00011 · ouvert le 17 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-20 · Début d'activité : 2010-07-17

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2010

Questions fréquentes sur SCAS

Quel est le numéro SIREN de SCAS ?

Le numéro SIREN de SCAS est 524 256 310. Le SIRET de son siège social est 524 256 310 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78524256310.

Qui dirige SCAS ?

SCAS est dirigée par STEPHANE LECLERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAS ?

Le siège social de SCAS est situé ZAC DE L'ESPACE COMMERCIAL SAINT place Saint-Sauveur, 22200 Pabu.

SCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAS.

Entreprises similaires

Même activité à Pabu

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pabu

Entreprises du même secteur à Pabu

Entreprises à Pabu

Toutes les entreprises à Pabu