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SCAS

Active
Siren993 493 121Société civile56450 Theix-NoyaloCréée le 06 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 M€
Effectif
Non publié

SCAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 493 121. Elle est domiciliée RUE Lavoisier Zone de Saint Léonard, 56450 Theix-Noyalo. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par Aurélien SEVENO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCAS

Dénomination
SCAS
SIREN
993 493 121
SIRET (siège)
993 493 121 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48993493121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 493 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
3 202 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
06 novembre 2025
Siège social
RUE Lavoisier Zone de Saint Léonard, 56450, Theix-Noyalo
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAS

L'acquisition, l'administration, la cession, la gestion de titres de toutes sociétés françaises ou étrangères crées ou à créer, à objet commercial, professionnel, ou industriel. La prise de participations par tous moyens dans toutes sociétés françaises ou étrangères et la gestion desdites participations.

Finances de SCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAS

AS

Aurélien SEVENO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an

MS

Maël SEVENO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56450 Theix-NoyaloSiègeActif

    993 493 121 00012 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SCAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-06 · Début d'activité : 2025-10-30

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCAS

Quel est le numéro SIREN de SCAS ?

Le numéro SIREN de SCAS est 993 493 121. Le SIRET de son siège social est 993 493 121 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48993493121.

Qui dirige SCAS ?

SCAS est dirigée par Aurélien SEVENO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAS ?

Le siège social de SCAS est situé RUE Lavoisier Zone de Saint Léonard, 56450 Theix-Noyalo.

SCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAS.

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