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SCASB

Active
Siren485 166 268Société civile91120 PALAISEAUCréée le 22 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
195 k€
Effectif
Non publié

SCASB est une société civile immatriculée le 22 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 166 268. Son siège social est situé 4 rue Emile Baudot, 91120 Palaiseau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BRUNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCASB

Dénomination
SCASB
SIREN
485 166 268
SIRET (siège)
485 166 268 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42485166268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 166 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
195 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
22 novembre 2005
Siège social
4 RUE EMILE BAUDOT, 91120, PALAISEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCASB

L'acquisition, la détention et la gestion de tout titre ou valeur mobilière cotée ou non cotée, la détention de participation, dans toute entreprise française ou étrangère de toute nature l'acquisition la gestion la mise en valeur par quelque moyen que ce soit, de tous biens et droits immobliliers de toute nature

Finances de SCASB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCASB

JB

JEAN-FRANCOIS BRUNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2019

GB

GILLES BRUNEAU

Gérant

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2019

JB

JESSICA BRUNEAU

Autre

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2019

JB

JAMES BRUNEAU

Autre

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2019

WB

WILLIAM BRUNEAU

Autre

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2019

Anciens dirigeants (1)

SB

Suzanne BRUNEAU

Gérant · de juillet 2019 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCASB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91120 PALAISEAUSiègeActif

    485 166 268 00022 · ouvert le 04 novembre 2005 · NAF 6430Z

  • 91120 PALAISEAUFermé

    485 166 268 00014 · ouvert le 04 novembre 2005 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SCASB

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCASB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCASB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCASB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCASB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCASB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCASB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCASB

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : BRUNEAU Jean-Francois ; Gérant : BRUNEAU Gilles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : BRUNEAU Suzanne ; Gérant : BRUNEAU Gilles ; Associé : BRUNEAU Jean-Francois ; Associé : BRUNEAU James ; Associé : BRUNEAU Jessica ; Associé : BRUNEAU William

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCASB

Quel est le numéro SIREN de SCASB ?

Le numéro SIREN de SCASB est 485 166 268. Le SIRET de son siège social est 485 166 268 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42485166268.

Qui dirige SCASB ?

SCASB est dirigée par JEAN-FRANCOIS BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCASB ?

Le siège social de SCASB est situé 4 rue Emile Baudot, 91120 Palaiseau.

SCASB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCASB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCASB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCASB.

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