SCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCAT est une SARL immatriculée le 15 janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 934 203. Son siège social est situé 50 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524R.
Fiche d'identité de SCAT
INSEE- Dénomination
- SCAT
- SIREN
- 328 934 203
- SIRET (siège)
- 328 934 203 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR87328934203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 934 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524R
- Date de création
- 15 janvier 1984
- Siège social
- 50 RUE MARCEL DASSAULT, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé
328 934 203 00022 · ouvert le 07 février 1990 · NAF 524R
Documents juridiques de SCAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/03789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/05480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/03028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/03522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/05193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-86.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-13.525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18/04979
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-15.906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 23 janvier 2018 · N° 15/06466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2016 · N° 13-24.832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 février 2016 · N° 14/08742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 96-20.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 88-43.546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1984
Questions fréquentes sur SCAT
Quel est le numéro SIREN de SCAT ?
Le numéro SIREN de SCAT est 328 934 203. Le SIRET de son siège social est 328 934 203 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87328934203.
Où se situe le siège social de SCAT ?
Le siège social de SCAT est situé 50 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAT.
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