SCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 153 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 1515 Che de Ginasservis, 83510 Lorgues. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MANUEL DOS SANTOS CRAVO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCAT
INSEE- Dénomination
- SCAT
- SIREN
- 533 153 581
- SIRET (siège)
- 533 153 581 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13533153581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 153 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juin 2011
- Siège social
- 1515 CHE DE GINASSERVIS, 83510, LORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCAT
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de ses biens immobliers, acquisition, administration et gestion de ses valeurs mobilières
Finances de SCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2011) · 15 ans
Établissements de SCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83510 LORGUESSiègeActif
533 153 581 00012 · ouvert le 17 juin 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCAT
INPIComptes annuels de SCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/03789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/05480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/03028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/03522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/05193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-86.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-13.525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18/04979
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-15.906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 23 janvier 2018 · N° 15/06466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2016 · N° 13-24.832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 février 2016 · N° 14/08742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 96-20.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 88-43.546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-23 · Début d'activité : 2011-06-17
- création
Date d'effet : 23 juin 2011
Questions fréquentes sur SCAT
Quel est le numéro SIREN de SCAT ?
Le numéro SIREN de SCAT est 533 153 581. Le SIRET de son siège social est 533 153 581 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13533153581.
Qui dirige SCAT ?
SCAT est dirigée par MANUEL DOS SANTOS CRAVO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCAT ?
Le siège social de SCAT est situé 1515 Che de Ginasservis, 83510 Lorgues.
SCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAT.
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