SCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 979 659. Elle est domiciliée 105 av Henri Freville, 35200 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICIA BEGOC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCAT
INSEE- Dénomination
- SCAT
- SIREN
- 850 979 659
- SIRET (siège)
- 850 979 659 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR63850979659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 979 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 22 mai 2019
- Siège social
- 105 AV HENRI FREVILLE, 35200, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCAT
la participation directe ou indirecte de la société dans toutes sociétés commerciales ou civiles, notamment par voie de création de société, d'apport, de souscription, d'achat ou d'échange de titres ou de droits sociaux ou autrement la mise en valeur, l'administration et l'exploitation ou autrement de tous biens immeubles et droit immobiliers l'administration et la gestion de parts de sociétés civiles immobilières
Finances de SCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2024
Gérant
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2024
TIMOCAP
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2024
BELL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2024
Anciens dirigeants (2)
Associé indéfiniment responsable · de mai 2019 à février 2024
Gérant Associé indéfiniment responsable · de mai 2019 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35200 RENNESSiègeActif
850 979 659 00024 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCAT
INPIComptes annuels de SCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/03789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/05480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/03028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/03522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/05193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-86.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-13.525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18/04979
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-15.906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 23 janvier 2018 · N° 15/06466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2016 · N° 13-24.832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 février 2016 · N° 14/08742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 96-20.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 88-43.546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : CROIX Alexis, Henri, Bernard, Didier ; Gérant : BEGOC Patricia ; Associé indéfiniment responsable : BELL ; Associé indéfiniment responsable : TIMOCAP
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-01
- création
Date d'effet : 22 mai 2019
Questions fréquentes sur SCAT
Quel est le numéro SIREN de SCAT ?
Le numéro SIREN de SCAT est 850 979 659. Le SIRET de son siège social est 850 979 659 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63850979659.
Qui dirige SCAT ?
SCAT est dirigée par PATRICIA BEGOC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCAT ?
Le siège social de SCAT est situé 105 av Henri Freville, 35200 Rennes.
SCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAT.
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