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SCAT

Active
Siren953 777 620SCI16200 SigogneCréée le 26 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 777 620, SCAT est une SCI créée le 26 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE du Puiseau, 16200 Sigogne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Philippe JOBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCAT

Dénomination
SCAT
SIREN
953 777 620
SIRET (siège)
953 777 620 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03953777620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 777 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2023
Siège social
4 RUE du Puiseau, 16200, Sigogne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAT

l'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société ; l'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires ; la conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés ; le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société

Finances de SCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAT

PJ

Philippe JOBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2023) · 3 ans

ND

Nathalie DROGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16200 SigogneSiègeActif

    953 777 620 00014 · ouvert le 20 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-26 · Début d'activité : 2023-06-20

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2023

Questions fréquentes sur SCAT

Quel est le numéro SIREN de SCAT ?

Le numéro SIREN de SCAT est 953 777 620. Le SIRET de son siège social est 953 777 620 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03953777620.

Qui dirige SCAT ?

SCAT est dirigée par Philippe JOBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAT ?

Le siège social de SCAT est situé 4 RUE du Puiseau, 16200 Sigogne.

SCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAT.

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