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SCATE

Active
Siren383 786 209SARL69800 SAINT-PRIESTCréée le 01 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCATE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 786 209. Son siège social est situé 38 rue de l Abbe Pierre, 69800 Saint-Priest. Son activité principale relève du code NAF 452U.

Fiche d'identité de SCATE

Dénomination
SCATE
SIREN
383 786 209
SIRET (siège)
383 786 209 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67383786209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 786 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452U
Date de création
01 octobre 1991
Siège social
38 RUE DE L ABBE PIERRE, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCATE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCATE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeFermé

    383 786 209 00015 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 452U

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    383 786 209 00023 · ouvert le 25 décembre 1992 · NAF 452U

Documents juridiques de SCATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCATE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCATE

Quel est le numéro SIREN de SCATE ?

Le numéro SIREN de SCATE est 383 786 209. Le SIRET de son siège social est 383 786 209 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67383786209.

Où se situe le siège social de SCATE ?

Le siège social de SCATE est situé 38 rue de l Abbe Pierre, 69800 Saint-Priest.

SCATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCATE.

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