SCAV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCAV est une SARL immatriculée le 15 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 012 273. Elle est domiciliée Porticcio Ham du Vesco, 20166 Grosseto-Prugna. Son activité principale relève du code NAF 4759A.
Fiche d'identité de SCAV
INSEE- Dénomination
- SCAV
- SIREN
- 435 012 273
- SIRET (siège)
- 435 012 273 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR92435012273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 012 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 15 mars 2001
- Siège social
- PORTICCIO HAM DU VESCO, 20166, GROSSETO-PRUGNA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCAV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCAV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCAV
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 20166 GROSSETO-PRUGNASiègeFermé
435 012 273 00023 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 4759A
- 20117 ECCICA-SUARELLAFermé
435 012 273 00015 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCAV
INPIComptes annuels de SCAV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCAV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAV. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22/02214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/06531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 17/02445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2021 · N° 20/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19/02035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 septembre 2019 · N° 16/23195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- création
Date d'effet : 15 mars 2001
Questions fréquentes sur SCAV
Quel est le numéro SIREN de SCAV ?
Le numéro SIREN de SCAV est 435 012 273. Le SIRET de son siège social est 435 012 273 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92435012273.
Où se situe le siège social de SCAV ?
Le siège social de SCAV est situé Porticcio Ham du Vesco, 20166 Grosseto-Prugna.
SCAV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAV.
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