SCAV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 298 999, SCAV est une SARL créée le 10 mai 2005. Son siège social est situé zone Artisanale de Macaill, 97121 Anse-Bertrand. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. La direction est assurée par RENE ROSELE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCAV
INSEE- Dénomination
- SCAV
- SIREN
- 482 298 999
- SIRET (siège)
- 482 298 999 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01482298999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 298 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 10 mai 2005
- Siège social
- ZONE ARTISANALE DE MACAILL, 97121, ANSE-BERTRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCAV
CENTRALE D ACHAT DE TS TYPES DE PRODUITS
Finances de SCAV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCAV
INSEEÉtablissements de SCAV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97121 ANSE-BERTRANDSiègeFermé
482 298 999 00012 · ouvert le 17 mai 2005 · NAF 4778C
Documents juridiques de SCAV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCAV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCAV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAV. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22/02214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/06531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 17/02445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2021 · N° 20/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19/02035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 septembre 2019 · N° 16/23195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2005
Questions fréquentes sur SCAV
Quel est le numéro SIREN de SCAV ?
Le numéro SIREN de SCAV est 482 298 999. Le SIRET de son siège social est 482 298 999 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01482298999.
Qui dirige SCAV ?
SCAV est dirigée par RENE ROSELE, gérant.
Où se situe le siège social de SCAV ?
Le siège social de SCAV est situé zone Artisanale de Macaill, 97121 Anse-Bertrand.
SCAV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAV.
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