SCAV
Active- Chiffre d'affaires 2022
- Non publié
- Résultat net 2022
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCAV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2022, identifiée par le SIREN 918 120 767. Son siège social est situé 3 Vla Ornano, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STANISLAS Rouault De La Vigne exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCAV
INSEE- Dénomination
- SCAV
- SIREN
- 918 120 767
- SIRET (siège)
- 918 120 767 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74918120767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 120 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2022
- Siège social
- 3 VLA ORNANO, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCAV
Acquisition et location de biens immobiliers
Finances de SCAV
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · Bilan simplifié · déposé le 26 juin 2023
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de SCAV
INSEEÉtablissements de SCAV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
918 120 767 00010 · ouvert le 03 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCAV
INPIComptes annuels de SCAV
INPISCAV a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de SCAV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAV. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00922
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22/02214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/06531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 17/02445
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2021 · N° 20/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19/02035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 septembre 2019 · N° 16/23195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-04 · Début d'activité : 2022-08-03
- création
Date d'effet : 04 août 2022
Questions fréquentes sur SCAV
Quel est le numéro SIREN de SCAV ?
Le numéro SIREN de SCAV est 918 120 767. Le SIRET de son siège social est 918 120 767 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74918120767.
Qui dirige SCAV ?
SCAV est dirigée par STANISLAS Rouault De La Vigne, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCAV ?
Le siège social de SCAV est situé 3 Vla Ornano, 75018 Paris.
SCAV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAV.
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