SCAV SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCAV SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 826 607. Elle est domiciliée 18 Pl du Fort, 60950 Montagny-Sainte-Felicite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z. Elle est dirigée par STEPHANE VANLERBERGHE, président de sas.
Fiche d'identité de SCAV SAS
INSEE- Dénomination
- SCAV SAS
- SIREN
- 799 826 607
- SIRET (siège)
- 799 826 607 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48799826607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 826 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 30 janvier 2014
- Siège social
- 18 PL DU FORT, 60950, MONTAGNY-SAINTE-FELICITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCAV SAS
Vente de pièces détachées et de produits annexes, commerce de biens et services, conseils aux particuliers et professionnels.
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Finances de SCAV SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCAV SAS
INSEEÉtablissements de SCAV SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60950 MONTAGNY-SAINTE-FELICITESiègeActif
799 826 607 00019 · ouvert le 07 janvier 2014 · NAF 4649Z
Documents juridiques de SCAV SAS
INPIComptes annuels de SCAV SAS
INPISCAV SAS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCAV SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAV SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAV SAS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22/02214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/06531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 17/02445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2021 · N° 20/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19/02035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 septembre 2019 · N° 16/23195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAV SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAV SAS
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-07
- création
Date d'effet : 30 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCAV SAS
Quel est le numéro SIREN de SCAV SAS ?
Le numéro SIREN de SCAV SAS est 799 826 607. Le SIRET de son siège social est 799 826 607 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48799826607.
Qui dirige SCAV SAS ?
SCAV SAS est dirigée par STEPHANE VANLERBERGHE, président de sas.
Où se situe le siège social de SCAV SAS ?
Le siège social de SCAV SAS est situé 18 Pl du Fort, 60950 Montagny-Sainte-Felicite.
SCAV SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAV SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAV SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAV SAS.
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