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SCAV SNE

Active
Siren439 323 874SARL69100 VILLEURBANNECréée le 08 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 323 874, SCAV SNE est une SARL créée le 8 août 2001. Son siège social est situé 105 rue Alexis Perroncel, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.

Fiche d'identité de SCAV SNE

Dénomination
SCAV SNE
SIREN
439 323 874
SIRET (siège)
439 323 874 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42439323874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 323 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
08 août 2001
Siège social
105 RUE ALEXIS PERRONCEL, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCAV SNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCAV SNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCAV SNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    439 323 874 00016 · ouvert le 08 août 2001 · NAF 501Z

Documents juridiques de SCAV SNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCAV SNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAV SNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAV SNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAV SNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCAV SNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAV SNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAV SNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2001

Questions fréquentes sur SCAV SNE

Quel est le numéro SIREN de SCAV SNE ?

Le numéro SIREN de SCAV SNE est 439 323 874. Le SIRET de son siège social est 439 323 874 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42439323874.

Où se situe le siège social de SCAV SNE ?

Le siège social de SCAV SNE est situé 105 rue Alexis Perroncel, 69100 Villeurbanne.

SCAV SNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAV SNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAV SNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAV SNE.

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