SCAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 202 910, SCAVA est une SCI créée le 5 juillet 2019. Elle est domiciliée 20 rue Carnot, 94370 Sucy-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VIRGILIO LUZ DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCAVA
INSEE- Dénomination
- SCAVA
- SIREN
- 852 202 910
- SIRET (siège)
- 852 202 910 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15852202910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 202 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2019
- Siège social
- 20 RUE CARNOT, 94370, SUCY-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCAVA
L'acquisition, l'exploitation et la gestion de tous biens et droits de nature immobilière.
Finances de SCAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCAVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif
852 202 910 00018 · ouvert le 21 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCAVA
INPIComptes annuels de SCAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAVA. Elles s'échelonnent de 1991 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-22.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-20.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-18.799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-05 · Début d'activité : 2019-06-21
- création
Date d'effet : 05 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCAVA
Quel est le numéro SIREN de SCAVA ?
Le numéro SIREN de SCAVA est 852 202 910. Le SIRET de son siège social est 852 202 910 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15852202910.
Qui dirige SCAVA ?
SCAVA est dirigée par VIRGILIO LUZ DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCAVA ?
Le siège social de SCAVA est situé 20 rue Carnot, 94370 Sucy-en-Brie.
SCAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAVA.
Entreprises similaires
Même activité à Sucy-en-Brie
- SOCIETE CIVILE TRAYAUX & ASSOCIES94370 Sucy-en-BrieCA 96,0 k€
- LOCOFFICE94370 Sucy-en-BrieCA 24,2 k€
- SOFIG94370 Sucy-en-BrieCA 0 €
- 201394370 Sucy-en-Brie
- 24RDP94370 Sucy-en-Brie
- 7 M.S94370 Sucy-en-Brie
- A L'OREE94370 Sucy-en-Brie
- A.J.M SFP94370 Sucy-en-Brie
- AG ROQUE INVESTISSEMENT94370 Sucy-en-Brie
- ALEXANDRE94370 Sucy-en-Brie