CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 437 618, SCAVIN est une SARL créée le 8 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue P et d Ponchardier Centre Fauriel, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 522J comme activité principale.

Fiche d'identité de SCAVIN

Dénomination
SCAVIN
SIREN
479 437 618
SIRET (siège)
479 437 618 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67479437618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 437 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522J
Date de création
08 novembre 2004
Siège social
35 RUE P ET D PONCHARDIER CENTRE FAURIEL, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCAVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAVIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCAVIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    479 437 618 00016 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 522J

Documents juridiques de SCAVIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCAVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAVIN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCAVIN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCAVIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAVIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2011 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : UGUEN Olivier

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCAVIN

Quel est le numéro SIREN de SCAVIN ?

Le numéro SIREN de SCAVIN est 479 437 618. Le SIRET de son siège social est 479 437 618 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67479437618.

Où se situe le siège social de SCAVIN ?

Le siège social de SCAVIN est situé 35 rue P et d Ponchardier Centre Fauriel, 42100 Saint-Etienne.

SCAVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAVIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCAVIN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 5 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.