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SCB BAT

Active
Siren504 216 334SARL69003 LYON 03Créée le 19 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 216 334, SCB BAT est une SARL créée le 19 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Viala, 69003 Lyon 03. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. La direction est assurée par GAETAN CHARPENTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCB BAT

Dénomination
SCB BAT
SIREN
504 216 334
SIRET (siège)
504 216 334 00020
N° TVA intracommunautaire
FR71504216334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 216 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
19 juin 2008
Siège social
23 RUE VIALA, 69003, LYON 03
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCB BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCB BAT

GC

GAETAN CHARPENTIER

Gérant

Anciens dirigeants (1)

BS

Bechir nom d'usage : SAHBANI Bechir SAHBANI

SAHBANI Bechir nom d'usage · de juin 2008 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCB BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 03SiègeFermé

    504 216 334 00020 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 4331Z

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    504 216 334 00012 · ouvert le 11 avril 2008 · NAF 4331Z

Documents juridiques de SCB BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCB BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCB BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCB BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCB BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2011. Clôturée le 02 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 Lyon cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCB BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCB BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCB BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 Lyon cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MAJD Holmi nom d'usage : MAJD Holmi n'est plus gérant. CHARPENTIER Gaétan Claude nom d'usage : CHARPENTIER Gaétan devient gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SAHBANI Bechir nom d'usage : SAHBANI Bechir n'est plus gérant.. MAJD Holmi nom d'usage : MAJD Holmi devient gérant..

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-11

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2008

Questions fréquentes sur SCB BAT

Quel est le numéro SIREN de SCB BAT ?

Le numéro SIREN de SCB BAT est 504 216 334. Le SIRET de son siège social est 504 216 334 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71504216334.

Qui dirige SCB BAT ?

SCB BAT est dirigée par GAETAN CHARPENTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCB BAT ?

Le siège social de SCB BAT est situé 23 rue Viala, 69003 Lyon 03.

SCB BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCB BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCB BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCB BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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