SCB HORSE
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
SCB HORSE est une SARL immatriculée le 1er septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 149 747. Son siège social est situé St Valay, 22100 Taden. Elle exerce une activité de autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).
Fiche d'identité de SCB HORSE
INSEE- Dénomination
- SCB HORSE
- SIREN
- 508 149 747
- SIRET (siège)
- 508 149 747 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66508149747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 149 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 01 septembre 2008
- Siège social
- ST VALAY, 22100, TADEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCB HORSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCB HORSE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
BRUNET
gérant · de septembre 2008 à novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCB HORSE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 22100 TADENSiègeFermé
508 149 747 00018 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4778C
- 22490 PLOUER-SUR-RANCEFermé
508 149 747 00026 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 4778C
Documents juridiques de SCB HORSE
INPIConformité de SCB HORSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCB HORSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mars 2011. Clôturée le 06 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 décembre 2011 · publié le 13 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mars 2011 désignant liquidateur Selarl TCA (Me P-M Tremelot) 9, place Duguesclin - Saint-Brieuc - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCB HORSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCB HORSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCB HORSE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 30 décembre 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mars 2011 désignant liquidateur Selarl TCA (Me P-M Tremelot) 9, place Duguesclin - Saint-Brieuc - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCB HORSE
Quel est le numéro SIREN de SCB HORSE ?
Le numéro SIREN de SCB HORSE est 508 149 747. Le SIRET de son siège social est 508 149 747 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66508149747.
Où se situe le siège social de SCB HORSE ?
Le siège social de SCB HORSE est situé St Valay, 22100 Taden.
SCB HORSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCB HORSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCB HORSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCB HORSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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