SCB IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCB IMMO est une SCI immatriculée le 16 novembre 1999 sous le numéro SIREN 425 047 099. Son siège social est situé 6 RUE Soutrane SOPHIA ANTIPOLIS, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN MOUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCB IMMO
INSEE- Dénomination
- SCB IMMO
- SIREN
- 425 047 099
- SIRET (siège)
- 425 047 099 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR67425047099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 047 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 novembre 1999
- Siège social
- 6 RUE Soutrane SOPHIA ANTIPOLIS, 06560, Valbonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCB IMMO
L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation directe ou indirecte par bail location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SCB IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCB IMMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCB IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06560 ValbonneSiègeActif
425 047 099 00022 · ouvert le 10 novembre 1999 · NAF 6820A
- 06140 VENCEFermé
425 047 099 00014 · ouvert le 10 novembre 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCB IMMO
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCB IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCB IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCB IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCB IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCB IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCB IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCB IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCB IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCB IMMO ?
Le numéro SIREN de SCB IMMO est 425 047 099. Le SIRET de son siège social est 425 047 099 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67425047099.
Qui dirige SCB IMMO ?
SCB IMMO est dirigée par JEAN MOUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCB IMMO ?
Le siège social de SCB IMMO est situé 6 RUE Soutrane SOPHIA ANTIPOLIS, 06560 Valbonne.
SCB IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCB IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCB IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCB IMMO.
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