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SCBA

Active
Siren417 947 785Société civile83990 SAINT-TROPEZCréée le 02 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCBA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 947 785. Son siège social est situé Che des Conquettes Clos Ste Anne, 83990 Saint-Tropez. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTIANE TINTIGNAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCBA

Dénomination
SCBA
SIREN
417 947 785
SIRET (siège)
417 947 785 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27417947785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 947 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mars 1998
Siège social
CHE DES CONQUETTES CLOS STE ANNE, 83990, SAINT-TROPEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCBA

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLE ET TERRAINS QUELCONQUES EN VUE DE LEUR GESTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION

Finances de SCBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCBA

CT

CHRISTIANE TINTIGNAT

Gérant

Depuis la création (02 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif

    417 947 785 00016 · ouvert le 25 février 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCBA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1998

Questions fréquentes sur SCBA

Quel est le numéro SIREN de SCBA ?

Le numéro SIREN de SCBA est 417 947 785. Le SIRET de son siège social est 417 947 785 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27417947785.

Qui dirige SCBA ?

SCBA est dirigée par CHRISTIANE TINTIGNAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCBA ?

Le siège social de SCBA est situé Che des Conquettes Clos Ste Anne, 83990 Saint-Tropez.

SCBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCBA.

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