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SCBA

Active
Siren430 096 891SARL83230 BORMES-LES-MIMOSASCréée le 21 mars 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 096 891, SCBA est une SARL créée le 21 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 886 av Lou Mistraou Bastide Neuve 1lot Uffling, 83230 Bormes-les-Mimosas. Son activité principale relève du code NAF 511T.

Fiche d'identité de SCBA

Dénomination
SCBA
SIREN
430 096 891
SIRET (siège)
430 096 891 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80430096891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 096 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511T
Date de création
21 mars 2000
Siège social
886 AV LOU MISTRAOU BASTIDE NEUVE 1LOT UFFLING, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCBA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCBA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeFermé

    430 096 891 00014 · ouvert le 21 mars 2000 · NAF 511T

Documents juridiques de SCBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2014 · publié le 20 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCBA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2000

Questions fréquentes sur SCBA

Quel est le numéro SIREN de SCBA ?

Le numéro SIREN de SCBA est 430 096 891. Le SIRET de son siège social est 430 096 891 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80430096891.

Où se situe le siège social de SCBA ?

Le siège social de SCBA est situé 886 av Lou Mistraou Bastide Neuve 1lot Uffling, 83230 Bormes-les-Mimosas.

SCBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCBA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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