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SCBA

Active
Siren851 249 045SCI13270 FOS-SUR-MERCréée le 11 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCBA est une SCI immatriculée le 11 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 249 045. Son siège social est situé 310 All des Narcisses, 13270 Fos-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE BELLAGAMBA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCBA

Dénomination
SCBA
SIREN
851 249 045
SIRET (siège)
851 249 045 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17851249045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 249 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2019
Siège social
310 ALL DES NARCISSES, 13270, FOS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCBA

Acquisition d'immeuble rénovation et location nu meublée ou commerciale de biens immobiliers opérations viagères achat revente immeuble ou terrain

Finances de SCBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCBA

CB

CHRISTOPHE BELLAGAMBA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2019) · 7 ans

SS

STEPHANIE SCHELL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2019) · 7 ans

CB

CHIARA BELLAGAMBA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13270 FOS-SUR-MERSiègeActif

    851 249 045 00010 · ouvert le 22 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCBA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-11 · Début d'activité : 2019-05-22

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2019

Questions fréquentes sur SCBA

Quel est le numéro SIREN de SCBA ?

Le numéro SIREN de SCBA est 851 249 045. Le SIRET de son siège social est 851 249 045 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17851249045.

Qui dirige SCBA ?

SCBA est dirigée par CHRISTOPHE BELLAGAMBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCBA ?

Le siège social de SCBA est situé 310 All des Narcisses, 13270 Fos-sur-Mer.

SCBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCBA.

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