SCBA SARL
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 236 430, SCBA SARL est une SARL créée le 7 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 RUE 52 Rue NELSON MANDELA - LOCAL Nø 12 LOCAL 12, 97419 La Possession. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454M. La direction est assurée par SAMANTHA CARIME JALIME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCBA SARL
INSEE- Dénomination
- SCBA SARL
- SIREN
- 422 236 430
- SIRET (siège)
- 422 236 430 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR76422236430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 236 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 454M
- Date de création
- 07 avril 1999
- Siège social
- 52 RUE 52 Rue NELSON MANDELA - LOCAL Nø 12 LOCAL 12, 97419, La Possession
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCBA SARL
GROS OEUVRES,TRAVAUX DE CHARPENTE ET DE COUVERTURE,LOCATION DE MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT.
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Finances de SCBA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCBA SARL
INSEEÉtablissements de SCBA SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97419 La PossessionSiègeFermé
422 236 430 00027 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 454M
- 97419 LA POSSESSIONFermé
422 236 430 00019 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 452A
Documents juridiques de SCBA SARL
INPIConformité de SCBA SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCBA SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCBA SARL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02364
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-15.306
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01949
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02194
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/01585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCBA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCBA SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1999
Questions fréquentes sur SCBA SARL
Quel est le numéro SIREN de SCBA SARL ?
Le numéro SIREN de SCBA SARL est 422 236 430. Le SIRET de son siège social est 422 236 430 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76422236430.
Qui dirige SCBA SARL ?
SCBA SARL est dirigée par SAMANTHA CARIME JALIME, gérant.
Où se situe le siège social de SCBA SARL ?
Le siège social de SCBA SARL est situé 52 RUE 52 Rue NELSON MANDELA - LOCAL Nø 12 LOCAL 12, 97419 La Possession.
SCBA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCBA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCBA SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCBA SARL.
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