SCBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCBE est une SARL immatriculée le 31 juillet 1999 sous le numéro SIREN 422 549 519. Son siège social est situé Ham de Roville, 76680 Saint-Saens. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC COHEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCBE
INSEE- Dénomination
- SCBE
- SIREN
- 422 549 519
- SIRET (siège)
- 422 549 519 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR92422549519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 549 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 31 juillet 1999
- Siège social
- HAM DE ROVILLE, 76680, SAINT-SAENS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCBE
CONCEPTION CREATION REALISATION DE TOUTES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Finances de SCBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCBE
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCBE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 76680 SAINT-SAENSSiègeActif
422 549 519 00029 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 4321A
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANActif
422 549 519 00037 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 4321A
- 76360 BOUVILLEFermé
422 549 519 00011 · ouvert le 25 mars 1999 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCBE
INPIComptes annuels de SCBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCBE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCBE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2013. Clôturée le 03 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mai 2016 · publié le 05 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 20 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2013 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCBE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026002346
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Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025J00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/05165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00491
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00580
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/05334
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/05441
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/01180
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Cour d'appel, référés
Décision du 18 juillet 2022 · N° 22/00056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCBE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2013 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant(e) : COHEN Frédéric, Jacques.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 31 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCBE
Quel est le numéro SIREN de SCBE ?
Le numéro SIREN de SCBE est 422 549 519. Le SIRET de son siège social est 422 549 519 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92422549519.
Qui dirige SCBE ?
SCBE est dirigée par FREDERIC COHEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCBE ?
Le siège social de SCBE est situé Ham de Roville, 76680 Saint-Saens.
SCBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCBE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCBE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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