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SCBL

Active
Siren493 040 109Société civile84200 CARPENTRASCréée le 01 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCBL est une société civile immatriculée le 1er décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 040 109. Le siège social de l'entreprise se trouve 2127 Rte de Bedoin Quartier Angele, 84200 Carpentras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMUEL OTTEVAERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCBL

Dénomination
SCBL
SIREN
493 040 109
SIRET (siège)
493 040 109 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28493040109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 040 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
2127 RTE DE BEDOIN QUARTIER ANGELE, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCBL

Location de terrains et de biens immobiliers lui appartenant. L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou autrement tous immeubles et biens immobiliers, dont la société pourrait devenir propriétaire. toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Finances de SCBL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCBL

SO

SAMUEL OTTEVAERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2024

BO

BASTIEN OTTEVAERE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026

LO

LOU OTTEVAERE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCBL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    493 040 109 00016 · ouvert le 17 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCBL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2024

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCBL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCBL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCBL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCBL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCBL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCBL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant : OTTEVAERE Samuel, Michaël ; Associé indéfiniment responsable : OTTEVAERE Bastien, Gérard, Bernard ; Associé indéfiniment responsable : OTTEVAERE Lou, Pauline, Amandine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : OTTEVAERE Samuel

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCBL

Quel est le numéro SIREN de SCBL ?

Le numéro SIREN de SCBL est 493 040 109. Le SIRET de son siège social est 493 040 109 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28493040109.

Qui dirige SCBL ?

SCBL est dirigée par SAMUEL OTTEVAERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCBL ?

Le siège social de SCBL est situé 2127 Rte de Bedoin Quartier Angele, 84200 Carpentras.

SCBL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCBL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCBL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCBL.

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