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SCBL IV

Active
Siren343 218 772SCI69007 LyonCréée le 08 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 218 772, SCBL IV est une SCI créée le 8 avril 1991. Elle est domiciliée 16 AV Félix Faure, 69007 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCBL IV

Dénomination
SCBL IV
SIREN
343 218 772
SIRET (siège)
343 218 772 00022
N° TVA intracommunautaire
FR67343218772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 218 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 225,75 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 1991
Siège social
16 AV Félix Faure, 69007, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCBL IV

Gestion de son patrimoine immobilier et mobilier.

Finances de SCBL IV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCBL IV

PM

PATRICK MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 1991) · 35 ans

CM

Clémence MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 1991) · 35 ans

LM

Lucien MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 1991) · 35 ans

NM

Nathalie MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 1991) · 35 ans

E

EOX INVEST

Associé commandité

Depuis la création (08 avril 1991) · 35 ans

X

XOE INVEST

Associé commandité

Depuis la création (08 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCBL IV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69007 LyonSiègeActif

    343 218 772 00022 · ouvert le 21 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCBL IV

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 23 février 2024

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Comptes annuels de SCBL IV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCBL IV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCBL IV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCBL IV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCBL IV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCBL IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCBL IV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1991

Questions fréquentes sur SCBL IV

Quel est le numéro SIREN de SCBL IV ?

Le numéro SIREN de SCBL IV est 343 218 772. Le SIRET de son siège social est 343 218 772 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67343218772.

Qui dirige SCBL IV ?

SCBL IV est dirigée par PATRICK MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCBL IV ?

Le siège social de SCBL IV est situé 16 AV Félix Faure, 69007 Lyon.

SCBL IV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCBL IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCBL IV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCBL IV.

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