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SCC 22

Active
Siren915 387 864Société civile09120 VARILHESCréée le 11 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCC 22 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 387 864. Elle est domiciliée 8 av Louis Siret, 09120 Varilhes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par PATRICK TRAPÉ, autre.

Fiche d'identité de SCC 22

Dénomination
SCC 22
SIREN
915 387 864
SIRET (siège)
915 387 864 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96915387864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 387 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
11 juillet 2022
Siège social
8 AV LOUIS SIRET, 09120, VARILHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCC 22

Acquisition, propriété, gestion et cession de valeurs mobilières et autres titres de placement tels que : actions, obligations, parts d'opcvm, bons ou contrats de capitalisation, produits structurés, et toutes liquidités en euros ou en devis étrangères.

Finances de SCC 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCC 22

PT

PATRICK TRAPÉ

Autre

Depuis la création (11 juillet 2022) · 4 ans

CT

CELINE TRAPÉ

Autre

Depuis la création (11 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCC 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09120 VARILHESSiègeActif

    915 387 864 00019 · ouvert le 23 juin 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SCC 22

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCC 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCC 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCC 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCC 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCC 22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCC 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCC 22

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-23

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCC 22

Quel est le numéro SIREN de SCC 22 ?

Le numéro SIREN de SCC 22 est 915 387 864. Le SIRET de son siège social est 915 387 864 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96915387864.

Qui dirige SCC 22 ?

SCC 22 est dirigée par PATRICK TRAPÉ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCC 22 ?

Le siège social de SCC 22 est situé 8 av Louis Siret, 09120 Varilhes.

SCC 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCC 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCC 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCC 22.

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