SCC LES CHARMETTES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCC LES CHARMETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 030 598. Elle est domiciliée 11 rue Nicolas de Stael, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN CHABERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCC LES CHARMETTES
INSEE- Dénomination
- SCC LES CHARMETTES
- SIREN
- 443 030 598
- SIRET (siège)
- 443 030 598 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37443030598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 030 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile coopérative de construction
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 septembre 2002
- Siège social
- 11 RUE NICOLAS DE STAEL, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCC LES CHARMETTES
ACQUISITIONDE TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS , LA CONSTRUCTION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN D'IMMEUBLES
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Finances de SCC LES CHARMETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCC LES CHARMETTES
INSEEÉtablissements de SCC LES CHARMETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
443 030 598 00017 · ouvert le 06 août 1970 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCC LES CHARMETTES
INPIConformité de SCC LES CHARMETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCC LES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCC LES CHARMETTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCC LES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCC LES CHARMETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCC LES CHARMETTES
Quel est le numéro SIREN de SCC LES CHARMETTES ?
Le numéro SIREN de SCC LES CHARMETTES est 443 030 598. Le SIRET de son siège social est 443 030 598 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37443030598.
Qui dirige SCC LES CHARMETTES ?
SCC LES CHARMETTES est dirigée par JEAN CHABERT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCC LES CHARMETTES ?
Le siège social de SCC LES CHARMETTES est situé 11 rue Nicolas de Stael, 21000 Dijon.
SCC LES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCC LES CHARMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCC LES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCC LES CHARMETTES.
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