SCCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCCA est une SCI immatriculée le 11 août 2010 sous le numéro SIREN 524 288 222. Son siège social est situé 99 rue Nationale, 45140 Ormes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE AUGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCA
INSEE- Dénomination
- SCCA
- SIREN
- 524 288 222
- SIRET (siège)
- 524 288 222 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR75524288222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 288 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2010
- Siège social
- 99 RUE NATIONALE, 45140, ORMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCA
INSEEÉtablissements de SCCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45140 ORMESSiègeActif
524 288 222 00028 · ouvert le 02 juillet 2010 · NAF 6820B
- 45550 SAINT-DENIS-DE-L'HOTELFermé
524 288 222 00010 · ouvert le 02 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCCA
INPIComptes annuels de SCCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17-86.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2000 · N° 97-14.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 95-18.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-12.643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 août 2010
Questions fréquentes sur SCCA
Quel est le numéro SIREN de SCCA ?
Le numéro SIREN de SCCA est 524 288 222. Le SIRET de son siège social est 524 288 222 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75524288222.
Qui dirige SCCA ?
SCCA est dirigée par CHRISTOPHE AUGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCA ?
Le siège social de SCCA est situé 99 rue Nationale, 45140 Ormes.
SCCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCA.
Entreprises similaires
Même activité à Ormes