SCCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 278 112, SCCA est une SCI créée le 19 février 2013. Son siège social est situé 18 rue de la Prairie, 60112 Troissereux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE DUCHESNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCA
INSEE- Dénomination
- SCCA
- SIREN
- 791 278 112
- SIRET (siège)
- 791 278 112 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05791278112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 278 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2013
- Siège social
- 18 RUE DE LA PRAIRIE, 60112, TROISSEREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet.
Finances de SCCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60112 TROISSEREUXSiègeActif
791 278 112 00010 · ouvert le 25 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCCA
INPIComptes annuels de SCCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17-86.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2000 · N° 97-14.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 95-18.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-12.643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-19 · Début d'activité : 2013-02-25
- création
Date d'effet : 19 février 2013
Questions fréquentes sur SCCA
Quel est le numéro SIREN de SCCA ?
Le numéro SIREN de SCCA est 791 278 112. Le SIRET de son siège social est 791 278 112 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05791278112.
Qui dirige SCCA ?
SCCA est dirigée par STEPHANE DUCHESNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCA ?
Le siège social de SCCA est situé 18 rue de la Prairie, 60112 Troissereux.
SCCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCA.
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