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SCCA

Active
Siren820 515 005Société civile50800 LA BLOUTIERECréée le 25 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

SCCA est une société civile immatriculée le 25 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 515 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 Rte de la Vierge, 50800 La Bloutiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. Elle est dirigée par YANNIS LEVALLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCA

Dénomination
SCCA
SIREN
820 515 005
SIRET (siège)
820 515 005 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83820515005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 515 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
350 100 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
25 mai 2016
Siège social
64 RTE DE LA VIERGE, 50800, LA BLOUTIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCA

La propriété, la détention, la gestion de valeurs mobilières, la prise de participation dans toutes sociétés de quelque nature que ce soit, dans le respect de la législation en vigueur. La propriété, l'acquisition, la gestion et l'administration, l'exploitation par tous modes, la location de biens immobiliers meublés et non meublés - tous immeubles bâtis ou non bâtis-, de droits immobliers et de valeurs mobilière. L'achat et la vente de tous immeubles entiers ou par lots. Et généralement toutes opérations quelconques, à condition qu'elles n'altèrent pas le caractère civil de la société.

Finances de SCCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCA

SR

SONIA RUBE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2016) · 10 ans

YL

YANNIS LEVALLOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50800 LA BLOUTIERESiègeActif

    820 515 005 00016 · ouvert le 13 mai 2016 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SCCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-25 · Début d'activité : 2016-05-13

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2016

Questions fréquentes sur SCCA

Quel est le numéro SIREN de SCCA ?

Le numéro SIREN de SCCA est 820 515 005. Le SIRET de son siège social est 820 515 005 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83820515005.

Qui dirige SCCA ?

SCCA est dirigée par YANNIS LEVALLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCA ?

Le siège social de SCCA est situé 64 Rte de la Vierge, 50800 La Bloutiere.

SCCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCA.

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