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SCCA TORREMILA

Active
Siren498 017 474Société civile66100 PERPIGNANCréée le 15 mai 2007

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,8 M€

SCCA TORREMILA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 017 474. Elle est domiciliée 42 bd Henri Poincare, 66100 Perpignan. SCCA TORREMILA relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par JEAN BRIGNET en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCCA TORREMILA

Dénomination
SCCA TORREMILA
SIREN
498 017 474
SIRET (siège)
498 017 474 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40498017474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 017 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
2 750 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
15 mai 2007
Siège social
42 BD HENRI POINCARE, 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCA TORREMILA

L'acquisition d'un terrain à batir avec la jouissance exclusive de 64 emplacements de stationnement, la construction et l'aménagement d'un batiment collectif à usage de cabinet médical de consultations en vue de sa divivion par fractions destinées à etre attribuées en propriété ou en jouissance aux associés, la gestion et l'entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente

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Finances de SCCA TORREMILA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCA TORREMILA

JB

JEAN BRIGNET

Liquidateur

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2010

S

SCI TIARE

Autre

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2010

S

SCI SOUNET

Autre

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2010

L

LES CLINIQUES MUTUALISTES CATALANES

Autre

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2010

S

SCI BIO CLEAN

Autre

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2010

S

SCI CAMI DE TORREMILA

Autre

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2010

G

G.C.B.A

Autre

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2010

S

SCI N 3 K

Autre

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2010

L

LA SPELUNCA

Autre

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCA TORREMILA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeFermé

    498 017 474 00012 · ouvert le 27 février 2007 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCCA TORREMILA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Conformité de SCCA TORREMILA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCA TORREMILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCA TORREMILA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCA TORREMILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCA TORREMILA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Associé indéfiniment responsable : LES CLINIQUES MUTUALISTES CATALANES Associé indéfiniment responsable : SCI BIO CLEAN Associé indéfiniment responsable : SCI TIARE Associé indéfiniment responsable : SCI N 3 K Associé indéfiniment responsable : LA SPELUNCA Associé indéfiniment responsable : G.C.B.A Associé indéfiniment responsable : SCI SOUNET Associé indéfiniment responsable : SCI CAMI DE TORREMILA Liquidateur amiable : BRIGNET Jean Jacques

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Questions fréquentes sur SCCA TORREMILA

Quel est le numéro SIREN de SCCA TORREMILA ?

Le numéro SIREN de SCCA TORREMILA est 498 017 474. Le SIRET de son siège social est 498 017 474 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40498017474.

Qui dirige SCCA TORREMILA ?

SCCA TORREMILA est dirigée par JEAN BRIGNET, liquidateur. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCA TORREMILA ?

Le siège social de SCCA TORREMILA est situé 42 bd Henri Poincare, 66100 Perpignan.

SCCA TORREMILA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCA TORREMILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCA TORREMILA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCA TORREMILA.