SCCCV RESIDENCE PASTEUR

Active

Siren438 468 514Société civile94150 RUNGISCréée le 02 janvier 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,9 k€
Effectif: Non publié

SCCCV RESIDENCE PASTEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2003, identifiée par le SIREN 438 468 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Pont des Halles Strategic Orly 118 13-15, 94150 Rungis. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par ARMAND MISSAKIAN, gérant.

Fiche d'identité de SCCCV RESIDENCE PASTEUR

INSEE

Dénomination: SCCCV RESIDENCE PASTEUR
SIREN: 438 468 514
SIRET (siège): 438 468 514 00023
N° TVA intracommunautaire: FR00438468514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 438 468 514
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile coopérative de construction
Capital social: 2 896,53 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 02 janvier 2003
Siège social: 13 RUE DU PONT DES HALLES STRATEGIC ORLY 118 13-15, 94150, RUNGIS
Établissements: 2
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCCV RESIDENCE PASTEUR

L'acquistion d'un terrain sis à La ciotat 14 rue Pasteur, la construction d'un bâtiment collectif d'habitation et locaux annexes à édifier

Finances de SCCCV RESIDENCE PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCCV RESIDENCE PASTEUR

INSEEBODACC

ARMAND MISSAKIAN

Gérant

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCCV RESIDENCE PASTEUR

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

94150 RUNGISSiègeActif
438 468 514 00023 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 4110D
06000 NICEFermé
438 468 514 00015 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 701D

Documents juridiques de SCCCV RESIDENCE PASTEUR

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2012

Acte

Dépôt du 16 avril 2012

Acte

Dépôt du 02 janvier 2003

Acte

Dépôt du 04 juin 2001

Acte

Comptes annuels de SCCCV RESIDENCE PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCCV RESIDENCE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCCV RESIDENCE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCCV RESIDENCE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCCV RESIDENCE PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCCV RESIDENCE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCCV RESIDENCE PASTEUR

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 avril 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : MISSAKIAN Armand en fonction le 16 Avril 2012

18 mai 2024création
Date d'effet : 02 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCCCV RESIDENCE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCCCV RESIDENCE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCCCV RESIDENCE PASTEUR est 438 468 514. Le SIRET de son siège social est 438 468 514 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00438468514.

Qui dirige SCCCV RESIDENCE PASTEUR ?

SCCCV RESIDENCE PASTEUR est dirigée par ARMAND MISSAKIAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCCCV RESIDENCE PASTEUR ?

Le siège social de SCCCV RESIDENCE PASTEUR est situé 13 rue du Pont des Halles Strategic Orly 118 13-15, 94150 Rungis.