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SCCI

Active
Siren479 089 203SARL37300 JOUE-LES-TOURSCréée le 02 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 089 203, SCCI est une SARL créée le 2 novembre 2004. Elle est domiciliée 3 B rue de l Aigue Marine, 37300 Joue-les-Tours. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de SCCI

Dénomination
SCCI
SIREN
479 089 203
SIRET (siège)
479 089 203 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94479089203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 089 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
02 novembre 2004
Siège social
3 B RUE DE L AIGUE MARINE, 37300, JOUE-LES-TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCCI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeFermé

    479 089 203 00018 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 741G

  • 37200 TOURSFermé

    479 089 203 00026 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 741G

Documents juridiques de SCCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : ANCELET Philippe Roger Yves

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCCI

Quel est le numéro SIREN de SCCI ?

Le numéro SIREN de SCCI est 479 089 203. Le SIRET de son siège social est 479 089 203 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94479089203.

Où se situe le siège social de SCCI ?

Le siège social de SCCI est situé 3 B rue de l Aigue Marine, 37300 Joue-les-Tours.

SCCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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