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SCCI

Active
Siren493 541 916SARL84510 CAUMONT-SUR-DURANCECréée le 01 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCCI est une SARL immatriculée le 1er janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 541 916. Son siège social est situé 129 Che de Saint Esteve, 84510 Caumont-sur-Durance. Son activité principale relève du code NAF 4322B.

Fiche d'identité de SCCI

Dénomination
SCCI
SIREN
493 541 916
SIRET (siège)
493 541 916 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09493541916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 541 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
129 CHE DE SAINT ESTEVE, 84510, CAUMONT-SUR-DURANCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCCI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84510 CAUMONT-SUR-DURANCESiègeFermé

    493 541 916 00018 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 519A

  • 13480 CABRIESFermé

    493 541 916 00026 · ouvert le 26 juin 2007 · NAF 4322B

Documents juridiques de SCCI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2008. Clôturée le 30 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de ARENE Patrice pour une durée de 15 ANS ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Douhaire-Avazeri prise en la personne de Me Emmanuel Douhaire.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2008 désignant administrateur Scp Douhaire-Avazeri Prise En La Personne De Me Emmanuel Douhaire 3, place Felix Baret - 13286 Marseille 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCI

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 13 janvier 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de ARENE Patrice pour une durée de 15 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Douhaire-Avazeri prise en la personne de Me Emmanuel Douhaire.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2008 désignant administrateur Scp Douhaire-Avazeri Prise En La Personne De Me Emmanuel Douhaire 3, place Felix Baret - 13286 Marseille 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Marques déposées par SCCI

SCCI est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCCI

Quel est le numéro SIREN de SCCI ?

Le numéro SIREN de SCCI est 493 541 916. Le SIRET de son siège social est 493 541 916 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09493541916.

Où se situe le siège social de SCCI ?

Le siège social de SCCI est situé 129 Che de Saint Esteve, 84510 Caumont-sur-Durance.

SCCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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