SCCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 889 260. Son siège social est situé 21 ALL Paul Verlaine, 94510 La Queue-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 6619B. Sandrine SAMSON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCI
INSEE- Dénomination
- SCCI
- SIREN
- 928 889 260
- SIRET (siège)
- 928 889 260 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91928889260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 889 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619B
- Date de création
- 24 mai 2024
- Siège social
- 21 ALL Paul Verlaine, 94510, La Queue-en-Brie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCI
Toutes activités de mandataire d'intermédiaire en opérations de banques et services de paiement, de courtier en opérations de banques et services de paiement. Le courtage en prêt immobilier, le regroupement de crédit, ainsi que le courtage en opérations de banque et en services de paiement.
Finances de SCCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCI
INSEEÉtablissements de SCCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94510 La Queue-en-BrieSiègeActif
928 889 260 00016 · ouvert le 30 avril 2024 · NAF 6619B
Documents juridiques de SCCI
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 février 2026 · N° 25/03091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025005515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025004463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025005510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025005508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025005506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025005505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025004454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025005514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025005507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025004462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025004460
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Décision du 09 mai 2025 · N° 2025004456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025004455
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 95-18.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-15.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1994 · N° 94-60.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCI
BODACCQuestions fréquentes sur SCCI
Quel est le numéro SIREN de SCCI ?
Le numéro SIREN de SCCI est 928 889 260. Le SIRET de son siège social est 928 889 260 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91928889260.
Qui dirige SCCI ?
SCCI est dirigée par Sandrine SAMSON, président de sas.
Où se situe le siège social de SCCI ?
Le siège social de SCCI est situé 21 ALL Paul Verlaine, 94510 La Queue-en-Brie.
SCCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCI.
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