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SCCL

Active
Siren523 464 337SARL79230 FORSCréée le 30 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCCL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 464 337. Elle est domiciliée 66 rue du Plan de la Cour, 79230 Fors. Son activité principale relève du code NAF 9313Z.

Fiche d'identité de SCCL

Dénomination
SCCL
SIREN
523 464 337
SIRET (siège)
523 464 337 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77523464337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 464 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9313Z
Date de création
30 juin 2010
Siège social
66 RUE DU PLAN DE LA COUR, 79230, FORS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCCL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCCL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 79230 FORSSiègeFermé

    523 464 337 00014 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 7010Z

  • 79000 BESSINESFermé

    523 464 337 00022 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 9313Z

Documents juridiques de SCCL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCCL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 juillet 2012. Clôturée le 10 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 12 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mai 2012 · publié le 14 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SCCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2010

Questions fréquentes sur SCCL

Quel est le numéro SIREN de SCCL ?

Le numéro SIREN de SCCL est 523 464 337. Le SIRET de son siège social est 523 464 337 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77523464337.

Où se situe le siège social de SCCL ?

Le siège social de SCCL est situé 66 rue du Plan de la Cour, 79230 Fors.

SCCL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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