SCCV 10 CANADA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 974 002, SCCV 10 CANADA est une société civile créée le 3 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Barbatre, 51100 Reims. SCCV 10 CANADA relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). RICHARD MICHALSKI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV 10 CANADA
INSEE- Dénomination
- SCCV 10 CANADA
- SIREN
- 798 974 002
- SIRET (siège)
- 798 974 002 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR26798974002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 974 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 décembre 2013
- Siège social
- 21 RUE DU BARBATRE, 51100, REIMS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV 10 CANADA
acquisition de terrains à battir a fin de procèder à la construction de biens immobiliers en vue de leur revente
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Finances de SCCV 10 CANADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV 10 CANADA
INSEERM PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans
MR INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCCV 10 CANADA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
798 974 002 00023 · ouvert le 05 août 2015 · NAF 4110D
- 51350 CORMONTREUILFermé
798 974 002 00015 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV 10 CANADA
INPIConformité de SCCV 10 CANADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 10 CANADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 10 CANADA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV 10 CANADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV 10 CANADA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCCV 10 CANADA
Quel est le numéro SIREN de SCCV 10 CANADA ?
Le numéro SIREN de SCCV 10 CANADA est 798 974 002. Le SIRET de son siège social est 798 974 002 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26798974002.
Qui dirige SCCV 10 CANADA ?
SCCV 10 CANADA est dirigée par RICHARD MICHALSKI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV 10 CANADA ?
Le siège social de SCCV 10 CANADA est situé 21 rue du Barbatre, 51100 Reims.
SCCV 10 CANADA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV 10 CANADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV 10 CANADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 10 CANADA.
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