SCCV 10 MORBRAS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 108 172 628, SCCV 10 MORBRAS est une société civile créée le 31 juillet 2026. Son siège social est situé 47 BD Diderot, 75012 Paris. SCCV 10 MORBRAS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV 10 MORBRAS
INSEE- Dénomination
- SCCV 10 MORBRAS
- SIREN
- 108 172 628
- SIRET (siège)
- 108 172 628 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31108172628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 172 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 31 juillet 2026
- Siège social
- 47 BD Diderot, 75012, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV 10 MORBRAS
L'acquisition de biens et droits immobiliers, notamment à LA QUEUE EN BRIE (94510), 10, rue Jean Jaurès et rue Renard ; La construction, après démolition de(s) constructions existantes s'il y a lieu, d'un ou plusieurs ensembles immobiliers à usage principal ou exclusif d'habitation ; La vente, en totalité ou par fractions, en l'état futur d'achèvement, ou en l'état achevé des locaux construits ; La mise en place de tous financements nécessaires à l'opération immobilière envisagée et de toutes sûretés y afférentes ; Accessoirement la location des biens invendus lors de leur achèvement dans l'attente de leur vente.
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Finances de SCCV 10 MORBRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV 10 MORBRAS
INSEEMAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2026) · moins d'un an
MDH PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2026) · moins d'un an
SOCIETE PROMO HOCHE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SCCV 10 MORBRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 ParisSiègeActif
108 172 628 00019 · ouvert le 28 juillet 2026 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV 10 MORBRAS
INPIConformité de SCCV 10 MORBRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 10 MORBRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 10 MORBRAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV 10 MORBRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV 10 MORBRAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-31 · Début d'activité : 2026-07-28
- création
Date d'effet : 31 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCCV 10 MORBRAS
Quel est le numéro SIREN de SCCV 10 MORBRAS ?
Le numéro SIREN de SCCV 10 MORBRAS est 108 172 628. Le SIRET de son siège social est 108 172 628 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31108172628.
Qui dirige SCCV 10 MORBRAS ?
SCCV 10 MORBRAS est dirigée par MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV 10 MORBRAS ?
Le siège social de SCCV 10 MORBRAS est situé 47 BD Diderot, 75012 Paris.
SCCV 10 MORBRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV 10 MORBRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV 10 MORBRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 10 MORBRAS.
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