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SCCV 11 Damiens

Active
Siren932 932 858Société civile92100 Boulogne-BillancourtCréée le 25 septembre 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 932 932 858, SCCV 11 Damiens est une société civile créée le 25 septembre 2024. Elle est domiciliée 12 RUE Nationale, 92100 Boulogne-Billancourt. SCCV 11 Damiens relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par Gilles BOUTEYRE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCCV 11 Damiens

Dénomination
SCCV 11 Damiens
SIREN
932 932 858
SIRET (siège)
932 932 858 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65932932858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 932 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
25 septembre 2024
Siège social
12 RUE Nationale, 92100, Boulogne-Billancourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV 11 Damiens

L'acquisition d'un terrain sis 11 rue Damiens sur la commune de Boulogne Billancourt (92100) - Le dépôt d'un permis de construire en vue obtention d'un droit à construire d'un bâtiment d'environ 350 m carré habitables de logements et 50 m carré de bureaux au rez-de-chaussée - La construction sur ce terrain d'un bâtiment après démolition des bâtiments existants, s'il y a lieu - La division de cet immeuble en appartements/maisons et locaux sous le régime de la copropriété - La vente dudit immeuble en totalité ou par appartement/maison et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou en état futur de rénovation ou à terme dans les conditions fixées par les art.L.126-1 et suivants du Code Construction et habitation - Eventuellement la location provisoire de tout en partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation de ces ventes.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV 11 Damiens

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV 11 Damiens

GB

Gilles BOUTEYRE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (25 septembre 2024) · 2 ans

G

GB INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV 11 Damiens

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif

    932 932 858 00016 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV 11 Damiens

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV 11 Damiens

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 11 Damiens. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 11 Damiens n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV 11 Damiens n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV 11 Damiens

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-25 · Début d'activité : 2024-07-01

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCCV 11 Damiens

Quel est le numéro SIREN de SCCV 11 Damiens ?

Le numéro SIREN de SCCV 11 Damiens est 932 932 858. Le SIRET de son siège social est 932 932 858 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65932932858.

Qui dirige SCCV 11 Damiens ?

SCCV 11 Damiens est dirigée par Gilles BOUTEYRE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV 11 Damiens ?

Le siège social de SCCV 11 Damiens est situé 12 RUE Nationale, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCCV 11 Damiens est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV 11 Damiens est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV 11 Damiens est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 11 Damiens.

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