SCCV 12 COUTURES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,0 k€
SCCV 12 COUTURES est une société civile immatriculée le 10 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 097 215. Son siège social est situé 47 bd Diderot, 75012 Paris 12e Arrondissement. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV 12 COUTURES
INSEE- Dénomination
- SCCV 12 COUTURES
- SIREN
- 908 097 215
- SIRET (siège)
- 908 097 215 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00908097215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 097 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 décembre 2021
- Siège social
- 47 BD DIDEROT, 75012, PARIS 12E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV 12 COUTURES
La Société a pour objet, directement ou indirectement : L'acquisition, l'aménagement, la transformation, la revente, la mise en valeur, la construction, l'administration, l'exploitation et la location d'immeubles construits ou à construire, toutes opérations de marchands de biens et de construction en vue de la revente notamment à LIMAY (YVELINES) 78520.
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Finances de SCCV 12 COUTURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV 12 COUTURES
INSEEMAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2021) · 4 ans
MDH PARTICIPATIONS
Autre
Depuis la création (10 décembre 2021) · 4 ans
SOCIETE PROMO HOCHE
Autre
Depuis la création (10 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCCV 12 COUTURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTSiègeActif
908 097 215 00010 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV 12 COUTURES
INPIConformité de SCCV 12 COUTURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 12 COUTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 12 COUTURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV 12 COUTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV 12 COUTURES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable MDH PARTICIPATIONS ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable SOCIETE PROMO HOCHE
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-10 · Début d'activité : 2021-12-01
- création
Date d'effet : 10 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCCV 12 COUTURES
Quel est le numéro SIREN de SCCV 12 COUTURES ?
Le numéro SIREN de SCCV 12 COUTURES est 908 097 215. Le SIRET de son siège social est 908 097 215 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00908097215.
Qui dirige SCCV 12 COUTURES ?
SCCV 12 COUTURES est dirigée par MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV 12 COUTURES ?
Le siège social de SCCV 12 COUTURES est situé 47 bd Diderot, 75012 Paris 12e Arrondissement.
SCCV 12 COUTURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV 12 COUTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV 12 COUTURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 12 COUTURES.
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