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SCCV 12 COUTURES

Active
Siren908 097 215Société civile75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTCréée le 10 décembre 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
2,0 k€

SCCV 12 COUTURES est une société civile immatriculée le 10 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 097 215. Son siège social est situé 47 bd Diderot, 75012 Paris 12e Arrondissement. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV 12 COUTURES

Dénomination
SCCV 12 COUTURES
SIREN
908 097 215
SIRET (siège)
908 097 215 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00908097215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 097 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 décembre 2021
Siège social
47 BD DIDEROT, 75012, PARIS 12E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV 12 COUTURES

La Société a pour objet, directement ou indirectement : L'acquisition, l'aménagement, la transformation, la revente, la mise en valeur, la construction, l'administration, l'exploitation et la location d'immeubles construits ou à construire, toutes opérations de marchands de biens et de construction en vue de la revente notamment à LIMAY (YVELINES) 78520.

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Finances de SCCV 12 COUTURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV 12 COUTURES

M

MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2021) · 4 ans

M

MDH PARTICIPATIONS

Autre

Depuis la création (10 décembre 2021) · 4 ans

S

SOCIETE PROMO HOCHE

Autre

Depuis la création (10 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCCV 12 COUTURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    908 097 215 00010 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV 12 COUTURES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Conformité de SCCV 12 COUTURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 12 COUTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 12 COUTURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV 12 COUTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV 12 COUTURES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable MDH PARTICIPATIONS ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable SOCIETE PROMO HOCHE

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-10 · Début d'activité : 2021-12-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCCV 12 COUTURES

Quel est le numéro SIREN de SCCV 12 COUTURES ?

Le numéro SIREN de SCCV 12 COUTURES est 908 097 215. Le SIRET de son siège social est 908 097 215 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00908097215.

Qui dirige SCCV 12 COUTURES ?

SCCV 12 COUTURES est dirigée par MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV 12 COUTURES ?

Le siège social de SCCV 12 COUTURES est situé 47 bd Diderot, 75012 Paris 12e Arrondissement.

SCCV 12 COUTURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV 12 COUTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV 12 COUTURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 12 COUTURES.