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SCCV 16 NAT

Active
Siren941 690 000Société civile41000 BloisCréée le 11 mars 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
400 €

SCCV 16 NAT est une société civile immatriculée le 11 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 690 000. Elle est domiciliée 20 BD Joseph Paul-boncour, 41000 Blois. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SAS STARTERII exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV 16 NAT

Dénomination
SCCV 16 NAT
SIREN
941 690 000
SIRET (siège)
941 690 000 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11941690000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 690 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
11 mars 2025
Siège social
20 BD Joseph Paul-boncour, 41000, Blois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV 16 NAT

- l'acquisition d'un terrain situé à la Chaussée-Saint-Victor (41260) 16 Route Nationale cadastré AB158, son aménagement et sa viabilisation, - la construction, sur ce terrain d'un ensemble immobilier affecté en totalité à l'habitation et éventuellement commerces et professions libérales, en vue de sa vente en totalité ou par fraction, avant ou après achèvement, - accessoirement la location totale ou partielle de ces immeubles, - et d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ainsi définis, à l'exclusion des opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil.

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Finances de SCCV 16 NAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV 16 NAT

S

SAS STARTERII

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

S

SARL IMO.TER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2026

Anciens dirigeants (1)

IS

II STARTER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2025 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV 16 NAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41000 BloisSiègeActif

    941 690 000 00018 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV 16 NAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 06 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 mars 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV 16 NAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 16 NAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 16 NAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV 16 NAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV 16 NAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : IMO.TER

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-11 · Début d'activité : 2025-03-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2025

Questions fréquentes sur SCCV 16 NAT

Quel est le numéro SIREN de SCCV 16 NAT ?

Le numéro SIREN de SCCV 16 NAT est 941 690 000. Le SIRET de son siège social est 941 690 000 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11941690000.

Qui dirige SCCV 16 NAT ?

SCCV 16 NAT est dirigée par SAS STARTERII, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV 16 NAT ?

Le siège social de SCCV 16 NAT est situé 20 BD Joseph Paul-boncour, 41000 Blois.

SCCV 16 NAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV 16 NAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV 16 NAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 16 NAT.