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SCCV 17

Fermée
Siren843 695 537Société civile76520 BoosRadiée le 01 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCCV 17 est une société civile immatriculée le 16 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 695 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 RTE 99 route de Paris, 76520 Boos. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. DAVID LOVINFOSSE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juin 2021.

Fiche d'identité de SCCV 17

Dénomination
SCCV 17
SIREN
843 695 537
SIRET (siège)
843 695 537 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51843695537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 695 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 novembre 2018
Date de radiation
01 juin 2021
Siège social
99 RTE 99 route de Paris, 76520, Boos
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV 17

Acquisition d'une maison et son terrain, construction de trois maisons d'habitations, revente de l'ensemble après division parcellaire, constitution d'hypothèque et sûreté

Finances de SCCV 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV 17

AD

ANAIS DUBOSC

Associé indéfiniment responsable

DL

DAVID LOVINFOSSE

Liquidateur

Depuis la création (16 novembre 2018) · 7 ans

D

DL SOLUTIONS HABITAT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCCV 17

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76520 BoosSiègeFermé

    843 695 537 00012 · ouvert le 05 novembre 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV 17

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCCV 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV 17

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LOVINFOSSE David, Dominique, Adolphe, Lucien

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-16 · Début d'activité : 2018-11-05

  1. radiation

    Date d'effet : 01 juin 2021

Questions fréquentes sur SCCV 17

Quel est le numéro SIREN de SCCV 17 ?

Le numéro SIREN de SCCV 17 est 843 695 537. Le SIRET de son siège social est 843 695 537 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51843695537.

Qui dirige SCCV 17 ?

SCCV 17 est dirigée par DAVID LOVINFOSSE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV 17 ?

Le siège social de SCCV 17 est situé 99 RTE 99 route de Paris, 76520 Boos.

SCCV 17 est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV 17 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juin 2021.

SCCV 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 17.

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