SCCV 17 THUROT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV 17 THUROT est une société civile immatriculée le 30 août 2018 sous le numéro SIREN 841 529 977. Son siège social est situé 19 av Albert Camus, 21000 Dijon. SCCV 17 THUROT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BUET, gérant.
Fiche d'identité de SCCV 17 THUROT
INSEE- Dénomination
- SCCV 17 THUROT
- SIREN
- 841 529 977
- SIRET (siège)
- 841 529 977 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43841529977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 529 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 30 août 2018
- Siège social
- 19 AV ALBERT CAMUS, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV 17 THUROT
L'activité de construction-vente d'immeubles ; L'activité d'achat d'immeubles et/ou droits immobiliers pour les revendre ; La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non, dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport ou autrement ; La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations artisanales, commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement ; Et d'une manière générale, toutes opérations pouvant contribuer à la réalisation de cet objet.
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Finances de SCCV 17 THUROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV 17 THUROT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Gérant · de mai 2021 à janvier 2026
Associé indéfiniment responsable · de mai 2021 à janvier 2026
Gérant · de août 2018 à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV 17 THUROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
841 529 977 00016 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV 17 THUROT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV 17 THUROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 17 THUROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV 17 THUROT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV 17 THUROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV 17 THUROT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : BUET Jean-François, Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : BUET Jean-François, Henri ; Gérant : POINSOT Gilles Jean ; Associé indéfiniment responsable : ESTELA IMMOBILIERE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-30 · Début d'activité : 2018-07-02
- création
Date d'effet : 30 août 2018
Questions fréquentes sur SCCV 17 THUROT
Quel est le numéro SIREN de SCCV 17 THUROT ?
Le numéro SIREN de SCCV 17 THUROT est 841 529 977. Le SIRET de son siège social est 841 529 977 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43841529977.
Qui dirige SCCV 17 THUROT ?
SCCV 17 THUROT est dirigée par JEAN-FRANCOIS BUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCCV 17 THUROT ?
Le siège social de SCCV 17 THUROT est situé 19 av Albert Camus, 21000 Dijon.
SCCV 17 THUROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV 17 THUROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV 17 THUROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 17 THUROT.
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