Checkers

SCCV 17 THUROT

Active
Siren841 529 977Société civile21000 DIJONCréée le 30 août 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV 17 THUROT est une société civile immatriculée le 30 août 2018 sous le numéro SIREN 841 529 977. Son siège social est situé 19 av Albert Camus, 21000 Dijon. SCCV 17 THUROT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BUET, gérant.

Fiche d'identité de SCCV 17 THUROT

Dénomination
SCCV 17 THUROT
SIREN
841 529 977
SIRET (siège)
841 529 977 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43841529977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 529 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
30 août 2018
Siège social
19 AV ALBERT CAMUS, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV 17 THUROT

L'activité de construction-vente d'immeubles ; L'activité d'achat d'immeubles et/ou droits immobiliers pour les revendre ; La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non, dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport ou autrement ; La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations artisanales, commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement ; Et d'une manière générale, toutes opérations pouvant contribuer à la réalisation de cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV 17 THUROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV 17 THUROT

JB

JEAN-FRANCOIS BUET

Gérant

Depuis la création (30 août 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (3)

GP

Gilles Jean POINSOT

Gérant · de mai 2021 à janvier 2026

IE

IMMOBILIERE ESTELA

Associé indéfiniment responsable · de mai 2021 à janvier 2026

BM

Bertrand, Bernard MAILLOT

Gérant · de août 2018 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV 17 THUROT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    841 529 977 00016 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV 17 THUROT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 30 août 2018

  • Acte

Conformité de SCCV 17 THUROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 17 THUROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV 17 THUROT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV 17 THUROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV 17 THUROT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : BUET Jean-François, Henri

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : BUET Jean-François, Henri ; Gérant : POINSOT Gilles Jean ; Associé indéfiniment responsable : ESTELA IMMOBILIERE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-30 · Début d'activité : 2018-07-02

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2018

Questions fréquentes sur SCCV 17 THUROT

Quel est le numéro SIREN de SCCV 17 THUROT ?

Le numéro SIREN de SCCV 17 THUROT est 841 529 977. Le SIRET de son siège social est 841 529 977 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43841529977.

Qui dirige SCCV 17 THUROT ?

SCCV 17 THUROT est dirigée par JEAN-FRANCOIS BUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCCV 17 THUROT ?

Le siège social de SCCV 17 THUROT est situé 19 av Albert Camus, 21000 Dijon.

SCCV 17 THUROT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV 17 THUROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV 17 THUROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 17 THUROT.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de programmes) à Dijon

Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » de la Côte-d'Or en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.