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SCCV 1RCCV

Active
Siren949 386 924Société civile34660 CournonterralCréée le 01 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV 1RCCV est une société civile immatriculée le 1er mars 2023 sous le numéro SIREN 949 386 924. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE du Mas de Paillas, 34660 Cournonterral. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Sébastien FOUCHERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV 1RCCV

Dénomination
SCCV 1RCCV
SIREN
949 386 924
SIRET (siège)
949 386 924 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30949386924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 386 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 mars 2023
Siège social
CHE du Mas de Paillas, 34660, Cournonterral
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV 1RCCV

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à VILLEVEYRAC (34560), Rue des Coteaux de la Coste, n 7, figurant au cadastre de ladite commune, section AN, numéro 90, pour une contenance de huit ares dix-sept centiares (8 a 17 ca), ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain; L'aménagement et la construction sur ce terrain, de l'immeuble ou des immeubles qui suivent : Construction de deux maisons à usage d'habitation en R1 conformément à la zone 2AU du plan local d'urbanisme en vigueur. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives;

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV 1RCCV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV 1RCCV

SF

Sébastien FOUCHERE

Gérant

Depuis la création (01 mars 2023) · 3 ans

CR

Cyril RAIA

Gérant

Depuis la création (01 mars 2023) · 3 ans

D

DLC INVESTMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2023) · 3 ans

F

FD CONSTRUCTION SA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV 1RCCV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34660 CournonterralSiègeActif

    949 386 924 00011 · ouvert le 13 février 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV 1RCCV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCCV 1RCCV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV 1RCCV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV 1RCCV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 1RCCV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 1RCCV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV 1RCCV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV 1RCCV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-01 · Début d'activité : 2023-02-13

  1. création

Questions fréquentes sur SCCV 1RCCV

Quel est le numéro SIREN de SCCV 1RCCV ?

Le numéro SIREN de SCCV 1RCCV est 949 386 924. Le SIRET de son siège social est 949 386 924 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30949386924.

Qui dirige SCCV 1RCCV ?

SCCV 1RCCV est dirigée par Sébastien FOUCHERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV 1RCCV ?

Le siège social de SCCV 1RCCV est situé CHE du Mas de Paillas, 34660 Cournonterral.

SCCV 1RCCV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV 1RCCV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV 1RCCV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 1RCCV.

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