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SCCV 20 PASTEUR

Active
Siren831 078 407Société civile51100 ReimsCréée le 24 juillet 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV 20 PASTEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 078 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de l'Arbalète, 51100 Reims. Son activité principale relève du code NAF 4110D. QUATREME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV 20 PASTEUR

Dénomination
SCCV 20 PASTEUR
SIREN
831 078 407
SIRET (siège)
831 078 407 00036
N° TVA intracommunautaire
FR01831078407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 078 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 juillet 2017
Siège social
1 RUE de l'Arbalète, 51100, Reims
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCCV 20 PASTEUR

Acquisition de tous immeuble et droits susceptibles de constituer des accessoire

Finances de SCCV 20 PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV 20 PASTEUR

C

COMPAGNIE IMMOBILIERE MIGNEAUX ET ASSOCIES - CIMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2017) · 9 ans

Q

QUATREME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCCV 20 PASTEUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 51100 ReimsSiègeActif

    831 078 407 00036 · ouvert le 30 août 2025 · NAF 4110D

  • 51100 REIMSFermé

    831 078 407 00010 · ouvert le 20 juillet 2017 · NAF 4110D

  • 51100 REIMSFermé

    831 078 407 00028 · ouvert le 20 juillet 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV 20 PASTEUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCCV 20 PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV 20 PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV 20 PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 20 PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 20 PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV 20 PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV 20 PASTEUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-24 · Début d'activité : 2017-07-20

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCCV 20 PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCCV 20 PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCCV 20 PASTEUR est 831 078 407. Le SIRET de son siège social est 831 078 407 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01831078407.

Qui dirige SCCV 20 PASTEUR ?

SCCV 20 PASTEUR est dirigée par QUATREME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV 20 PASTEUR ?

Le siège social de SCCV 20 PASTEUR est situé 1 RUE de l'Arbalète, 51100 Reims.

SCCV 20 PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV 20 PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV 20 PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 20 PASTEUR.