SCCV 23 CONDE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 597 245, SCCV 23 CONDE est une société civile créée le 20 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Nikola Tesla Zac de Lamirault, 77183 Croissy-Beaubourg. SCCV 23 CONDE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par ERIC FRECHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV 23 CONDE
INSEE- Dénomination
- SCCV 23 CONDE
- SIREN
- 901 597 245
- SIRET (siège)
- 901 597 245 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR00901597245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 597 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 juin 2022
- Siège social
- 3 RUE NIKOLA TESLA ZAC DE LAMIRAULT, 77183, CROISSY-BEAUBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV 23 CONDE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction de ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, a terme, en état futur d'achèvement. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, a titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties a des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
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Finances de SCCV 23 CONDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV 23 CONDE
INSEEKALIHOM PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCCV 23 CONDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77183 CROISSY-BEAUBOURGSiègeActif
901 597 245 00033 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4110D
- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFermé
901 597 245 00017 · ouvert le 20 juillet 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV 23 CONDE
INPIConformité de SCCV 23 CONDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 23 CONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 23 CONDE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV 23 CONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV 23 CONDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculée le 2022-06-20 · Début d'activité : 2021-07-20
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculée le 2022-06-20 · Début d'activité : 2021-07-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-21 · Début d'activité : 2021-07-20
- création
Date d'effet : 20 juin 2022
Questions fréquentes sur SCCV 23 CONDE
Quel est le numéro SIREN de SCCV 23 CONDE ?
Le numéro SIREN de SCCV 23 CONDE est 901 597 245. Le SIRET de son siège social est 901 597 245 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00901597245.
Qui dirige SCCV 23 CONDE ?
SCCV 23 CONDE est dirigée par ERIC FRECHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV 23 CONDE ?
Le siège social de SCCV 23 CONDE est situé 3 rue Nikola Tesla Zac de Lamirault, 77183 Croissy-Beaubourg.
SCCV 23 CONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV 23 CONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV 23 CONDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 23 CONDE.
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