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SCCV 25 BULLY

Active
Siren990 055 436Société civile76230 Bois-GuillaumeCréée le 08 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 055 436, SCCV 25 BULLY est une société civile créée le 8 août 2025. Elle est domiciliée 42 RUE Join Lambert, 76230 Bois-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. HB PARTICIPATIONS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV 25 BULLY

Dénomination
SCCV 25 BULLY
SIREN
990 055 436
SIRET (siège)
990 055 436 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33990055436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 055 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 août 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 août 2025
Siège social
42 RUE Join Lambert, 76230, Bois-Guillaume
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV 25 BULLY

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis 25 rue Ambroise Bully 27200 VERNON, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L'aménagement et la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions.

Finances de SCCV 25 BULLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV 25 BULLY

H

HB PARTICIPATIONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2025) · 1 an

S

SPHERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2025) · 1 an

Établissements de SCCV 25 BULLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 Bois-GuillaumeSiègeActif

    990 055 436 00010 · ouvert le 29 juillet 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV 25 BULLY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV 25 BULLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV 25 BULLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV 25 BULLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 25 BULLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 25 BULLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV 25 BULLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV 25 BULLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-08 · Début d'activité : 2025-07-29

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2025

Questions fréquentes sur SCCV 25 BULLY

Quel est le numéro SIREN de SCCV 25 BULLY ?

Le numéro SIREN de SCCV 25 BULLY est 990 055 436. Le SIRET de son siège social est 990 055 436 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33990055436.

Qui dirige SCCV 25 BULLY ?

SCCV 25 BULLY est dirigée par HB PARTICIPATIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV 25 BULLY ?

Le siège social de SCCV 25 BULLY est situé 42 RUE Join Lambert, 76230 Bois-Guillaume.

SCCV 25 BULLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV 25 BULLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV 25 BULLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 25 BULLY.

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